A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de verser au débat l'entier dossier relatif à la procédure de sa réadmission en Espagne

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

#Carlos Sanchez Ferriz przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa F-111/05.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

Le retard ne saurait donc être imputé à Mme Rodriguez seule.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodriguez et fils, dont le siège social est ...

    Ramirez Sanchez c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler