saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe

]                                              , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

formé le pourvoi n° K 19-15.449 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel Z..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

le siège social est ... au Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

de cet organisme ; que pour écarter le caractère discriminatoire du licenciement décidé sans qu'aucune mesure appropriée ait été recherchée par l'employeur en dépit d'une demande d'intervention du SAMETH

secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU

Au cas d'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 28 mai 2026 en relevant que : - M.

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

dépasser 150 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'en ordonnant l'affichage par extrait du jugement dans les locaux de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe

l'un de leur proche, devait venir le chercher ; que même âgé de six ans, un enfant devait normalement rester, en se bornant à appeler au secours, ou attendre la réouverture de la classe, plutôt que de sauter

l'établissement un comportement violent et menaçant, hurlait qu'il allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté

[N], sur le plateau du Samu social en charge de recevoir les appels du ''115'', ont eu une ''violente altercation'' au cours de laquelle M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2002), que les sociétés Sody, Marchés usines Samu

X..., moniteur sportif, qui participait à un exercice de saut au trampoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA et à son

] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 18.07 C INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE