salarié ou non salarié à la charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; que le seul mandat social conféré à Richard Y..., en sa qualité de gérant de la SARL

répertoire général : N° RG 18/23648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL

Le 21 mai 2014, la SARL [V] [10] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

qui n'a jamais existé", sans s'expliquer sur les termes univoques de la lettre adressée le 13 mars 1989 par Mme X... à la société Télénorma, à l'effet de rechercher si la cause de l'engagement de la SARL

Jean X... étaient administrateurs, et de la société à responsabilité limitée Menuiseries ameublement décoration (la SARL), dont Mme Y... était gérant, qui avaient été jointes en une procédure collective

Come, la cour d'appel a méconnu les textes et principes sus énoncés ; Mais attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé que la SARL, qui n'avait tenu aucune comptabilité, avait pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la SARL Hurier

société Molinel en sa requête en interprétation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille le 24 avril 1996, d'avoir rectifié le dispositif de celui-ci en remplaçant les termes "déboute la SARL

[W] et [O] [F] ont assigné la société à responsabilité limitée Les Lofts de Palombaggia (la SARL) en démolition des constructions édifiées par cette société conformément à un permis de construire du 10

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société La Causerie faisait valoir que s'agissant de la facture de nettoyage, « la Sarl

Pety, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés BEC participations et La Riviera, de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 27

desserte de la Zac se situait d'ailleurs exactement dans le prolongement de cette allée avec création d'une voie afin de franchir le rempart existant ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que la Sarl

apos;a été découvert que le 10 janvier 2008, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a rejeté la demande en paiement des indemnités journalières de la gérante de la SARL

X... avait signé deux marchés de travaux pour l'exercice 1994 d'un montant de 1 000 000 francs qui n'ont pu être exécutés en raison de la rupture de crédit par la CRCAM Nord-Est ayant conduit la SARL

la découverte du cadavre; qu'il est indifférent que l'inculpé affirme que son épouse s'est pendue à leur domicile à Nuaille, et soutienne qu'à compter de cette déclaration le juge d'instruction des Sables

00019 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TILLIARD de la SELARL GRANGER & TILLIARD, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : E0384 INTIMEES SARL

(enregistré le 12 octobre même s'il a été débité du compte de la Sarl Essence Nature le 16 octobre 2012).

délit d'exploitation de camping sans autorisation, et l'a, en répression condamné à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que Pierre X... se comporte comme le véritable gérant du camping " les Sables