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, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge

537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motif ; "en ce que Rosenfeld a été déclaré coupable d'une inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa Majesté le Roi

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Irrecevabilité de la requête au motif d'incompatibilité ratione materiae avec les dispositions de la Convention (article 35 § 3 a) et rejet en application de l'article 35 § 4.

Roger X..., a été licencié le 23 mai 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour

lieu très éloigné de l'endroit du vol, sont dénuées de sérieux en raison des contradictions qui les émaillent puisque, notamment, après s'être l'un et l'autre contredits, ils en sont venus à dire que Roger

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 février 1994, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevables les poursuites exercées par lui contre Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour escroquerie, l' a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Roger et Tristan X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la banque a accordé à la SERR un prêt de 600 000 francs le 7 février 1990, les mêmes personnes se portant cautions

D... qui avait passé un contrat avec cette société pour ses prestations, avait reçu une avance pour ses travaux et que pour entrer en possession des travaux de Roger D..., Me E... lui avait demandé de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Cabinet Roux, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nacryl que de représentant des créanciers, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société Roux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

L'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2020) fixe les indemnités dues à la société Villeneuve-le-Roi viande par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi, du local commercial

Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction