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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10953
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10865
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, après débats en l'audience publique du 18 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10928
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10405
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10320
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98266
4 mars 2010
4 mars 2010
font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)20 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Urbino Rodrigues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113346_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bd3ea43407b90ff147
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08069 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TID Minute : 1091/25 Société GALIAN-SMABTP Représentant : Me Viviane RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le numéro 2318008, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [L] soutient principalement que l'entreprise Rodrigues, signataire de ce devis, a été placée en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 24 janvier 2018, ce qui l'a contraint à solliciter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500442_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 février 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203628_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'admettre Mme C épouse B au titre du regroupement familial ; 2
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10248
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SCC France, après débats en l'audience publique du 7
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10406
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AJ Wells And Son LTD, de la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10077
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Marcapam, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11065
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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