Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 2] et par Me Vincent DESRIAUX DEFENDEUR SARLU [W] [Adresse 3] comparant par Me Rodolfo

Romolo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Simone X..., demeurant 5, Louis Z..., 38000 Grenoble,

Louis Y..., demeurant lieudit Le Rotolo, Collines des Fleurs, à Grossetto-Prugna (Corse du Sud) Porticcio, 2°) de M.

demeurant ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 A...Claude Charlotte B...épouse

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

Madame Isabelle POUEY, Substitut général INTIMÉS Monsieur [R] [X] né le 14 juin 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Comparant en personne, représenté par Maître Rodolphe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [T] [W] né le 14 mars 2002 à [Localité 5] de nationalité nigériane assisté de Me Rodolphe

Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M. Yann BB, demeurant ... ; Mme Anne-Christine BC, demeurant ... ; M.

3 : Sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Rodolphe

GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe

Copie exécutoire : Cabinet de Maître Rodolf VIERA SANTA CRUZ - Maître Judith DOUZIECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES INTIMEES Mme [X] [T] épouse [W], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES, Mme [M] [T],

Rodolfo Pretto, his wife Cesira Possia, his son Palmerino Pretto, his daughter-in-law Rita Zordan and his grandsons Andrea and Rodolfo Pretto. 2.

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat