LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Royal Esbly du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie européenne

En conséquence, la société ROYAL AIR MAROC sera condamnée à payer à madame [V] [Z] la somme de 25 à titre de dommages et intérêts.

La commune de Cormelles-le-Royal a présenté des observations, enregistrées les 8 avril et 1er juillet 2022.

ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23

2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

La requête a été communiquée à la commune de Cormelles-le-Royal qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1984 et 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PONT ROYAL HOTEL,

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Thif Royal sollicite l'octroi d'un délai suffisant pour libérer les lieux.

Z..., de Me Célice, avocat de la compagnie nationale des transports aériens Royal Air Maroc, les conclusions de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23239 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/06979 APPELANTE SARL SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE

La société Royal République est propriétaire d'un fonds de commerce café, bar, brasserie, qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Royal République " dans un local commercial situé 9 et 11, place de la République

ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée

..]                                                           , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant à la société le Royal

ROYAL LI, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0905 Monsieur [V] [P] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, les sociétés Ginger la Royale et Maryvonne et les consorts Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Royale Center I a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le maire de La Biolle (Savoie

La société ROYAL AIR MAROC a sollicité le débouté des demandes de Mme [V] [J].