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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372313cd58014677405105

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

Source officielle

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CC

comm

6137226ecd580146773fcee5

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris 7ème, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e44

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Produits Roche, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300185

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[H], maçon, intervenus pour la reprise des désordres ayant affecté la voie d'accès aux fonds, en réparation du préjudice consécutif à des éboulements de rochers et de terres sur le chantier de construction

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01022

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

amarré à un corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette "Yoyo", qui mouillait au port de [...] , le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa232

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Guy X..., auteur d'un modèle d'ornementation de chaussures dénommé "Chektani", l'a déposé, le 10 novembre 1987, au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ; qu'il a concédé la licence d'exploitation

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfad

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

indirects, domicilié en ses bureaux, ...Université à Paris (7ème), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative, rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Rota, demeurant ..., 5 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège social est ..., 6 / de l'A.G.S., dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

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CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

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CC

civ2

6137245fcd58014677414f21

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai d'un cyclomoteur appartenant à Mme Y..., a percuté un rocher

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200214

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Fashion, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CWF boutique, a formé le pourvoi n° C 19-24.343 contre le jugement rendu le 13 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01154

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de chargé d'affaires-conducteur de travaux pour 39 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié le 13 mars 2013 pour faute grave ; que par jugement du 18 septembre 2013, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

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CC

civ3

6137231bcd58014677405840

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Roch, 2 / des Assurances générales de France, 3 / de M.

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CC

comm

61372402cd5801467741118f

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666581

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE CONCERNES PAR LE PROJET DE LA ROCADE-EST

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