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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504987_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B Xu, représentée par Me Robin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100342
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110933
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110765
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110396
25 mai 2022
25 mai 2022
Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110788
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110366
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société d'assurances SMABTP, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [X] [N], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518853_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
- elle est remplie, dès lors que l’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour ; - il se trouve dans une situation administrative précaire ; Sur le doute
Source officielleJ.E.X
66352959e4b5292aaa6620e2
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [G] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CONGO BELGE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6216
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110490
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300806
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de réservation a donc été signé sans information préalable sur le dispositif de Robien ; que l'acte de vente a été signé le 30 mai 2006 et par application de l'article R.261-30 du code de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Les conditions particulières du contrat de réservation du 19 février 2008 rappellent, en page 8, que l'opération bénéficie du « nouveau dispositif de Robien ».
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f595e
31 mars 1992
31 mars 1992
Christian X..., demeurant Plan de Robion, Quartier Canto Plouro à Robion (Vaucluse), 2°) de M. Georges X..., demeurant Le Paradis à Tullins (Isère), 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601540_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette norme doit donc trouver à s'appliquer, sauf disposition contraire figurant dans le CCAP.
Source officielleCour d'Appel
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
24 juin 2002
contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415561_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient qu'il y a urgence et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 21 sur 309