rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom

Jacky X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.

par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Riom

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 février 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournibois Matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BBS Slama, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut médico professionnel Le Reray, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Odette Y..., demeurant à Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

France Télécom, prise en son établissement de Clermont-Ferrand agence commerciale, service contentieux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGL Imprimerie, dont le siège est à Maringues (Puy-de-Dôme), route de Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Riom

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Montagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE SODECAN, dont le siège est Bel Air, route nationale 144, 03410 Saint-Victor, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Riom

René C., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Josette R., épouse C., , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'association Foyer Home Dome, dont le siège est ...,

été licenciée pour faute grave le 29 septembre 1999 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom