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14 492 résultats pour « Rigel-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

fiable; que les fautes reprochées à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas

Source officielle

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc42

Cassation

11 mars 1964

11 mars 1964

DANS UN ETANG ENTIEREMENT SITUE DANS SA PROPRIETE, AU MOTIF QUE SI CET ETANG EST SANS COMMUNICATION VERS L'AVAL AVEC UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 10 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1f

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [D] (MP du 13/08/2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a40c777d3ec8e8787d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA CÔTE D’OR représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ad9cdc6046d479a7e25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e05

Appel

27 février 2004

27 février 2004

Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété une rigole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856e6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303550_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

é les prétentions des époux Y... forméesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2007:C100478

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed77f

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant passé avec la société Etablissements Ridel, devenue la société "Sacotra" un marché en vue de l'édification d'une maison individuelle, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170672

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) — Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er décembre 2016 avec Monsieur X.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101067

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SDTI, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne société Casa

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf52b128a29976856e4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Rivel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.

Source officielle