-B..., que la « somme empruntée était destinée à hauteur d'environ 75% au financement des travaux » et que, devant « informer les parties des risques dont [elle] a[vait] connaissance », la SCP G...

-G..., qu'elle devait « informer les parties des risques dont [elle] a[vait] connaissance », et qu'elle aurait dû attirer l'attention de M.

l'employeur se trouvait, en conséquence, dans la situation d'impossibilité technique de protéger l'accès des éléments mobiles et donc dans l'obligation de prendre des dispositions pour réduire les risques

CETAT60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque - Police.

lui serait alors facile de reprendre les activités délictueuses qui lui sont aujourd'hui reprochées; que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a refusé l'aménagement demandé aux motifs de risque

que M. et Mme X... ont été suffisamment avertis des caractéristiques des actions qu'ils acquéraient et des risques encourus, que les mentions générales figurant dans cette convention, au chapitre VII

Selon l'article 1er, III, de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15 février

Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant qu'il n'existait aucun engagement contractuel de la banque quant à la garantie d'un placement au rendement régulier et sans risques

au souscripteur que de choisir entre deux options de risques garantis pré-imprimées selon un tableau dans lequel ne figurait aucune possibilité de souscrire la garantie du risque K dont la couverture

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM.

par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; que l'assureur ne peut se prévaloir

suivants du code de l'environnement, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Fabien Z... du délit de mise en danger d'autrui, risque

application de l'article 1001 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques

de fuite, sans répondre au chef d'articulation essentiel du mémoire de Rabah B... faisant valoir qu'un tel risque ne reposait "sur aucun élément objectif précis", la chambre d'accusation a, derechef,

prêt de la contre-valeur de 6 000 000 francs en une eurodevise librement disponible ; que, courant 1989, la société bordelaise de CIC (le CIC) est intervenue à la convention de manière occulte, en risque

existantes dans de la nomenclature des risques mais supprimé la catégorie de risque à laquelle se trouvait rattaché le personnel des sièges sociaux et des bureaux ; qu'en affirmant, pour juger que suite