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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721a7cd580146773f5acf
2 avril 1992
2 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre civile section B
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleJ.L.D.
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11 janvier 2025
11 janvier 2025
[T] [F] né le 06 Décembre 1969 à [Localité 3] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b6
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE,
Source officielleChambre Commerciale
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4 avril 2024
4 avril 2024
substitué par Me VOLOZAN, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 08 mars 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielle1ère chambre
DTA_2510011_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502750_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B D, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me RICHEZ-PONS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007887193
10 juillet 1995
10 juillet 1995
L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
H B, EPF PACA, la société Richemi, la société BCBG, M. I L et Mme O G, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619033
29 juillet 1983
29 juillet 1983
IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 483