A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   44211/98) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, Richard Lacombe («   le requérant  

MICHEL , PROFESSEUR YB..., XP... 939 DOUALA, RICHARD ANDRE , ARCHITECTE, XP... 1616 YAOUNDE, FG...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2022, le 21 février 2024 et le 20 mars 2024, l'Office national des forêts, représenté par Me Lahami, demande au

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Rhône Environnement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, - les conclusions de M.

Alain Morlay, demeurant Le Pyla, La Teste de Buch (Gironde), 22, avenue de La Forêt, 2 / de la société civile immobilière du Pomerol, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

même code : " Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en œuvre après avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts

L'article L. 341-3 du code forestier dispose que : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / L'autorisation est délivrée à l'issue

A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de

Par ailleurs, l'arrêté du 20 juillet 2015 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a fixé un modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association

Héritier, Leroy, Selles, Derrienic, Fornet, Richard, Aymard, Rauber, Davoise, Hardy, Abdul Sattar, Baguevane, Aouad, Duret, Chong-Wa, Lemaire, Echavarria, Reaux, Amiot, Lefranc et Cardon et Mmes K, Vergne

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de Mme A...B...; 1.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), - les conclusions de M.

/Richard- Z...