16 sangliers, qu'il avait été acheter dans le département du Tarn-et-Garonne, Henri X... a significativement laissé devenir définitif le jugement l'ayant pénalement condamné de ce chef ; or, qu'il résulte

. s'apercevant que Mme X... avait laissé sur le feu une friteuse qui venait de s'embraser, l'a saisie à pleines mains et l'a portée à l'extérieur, s'occasionnant des blessures aux mains dont il est résulté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

conséquences, ne permet pas de mettre en évidence un véritable lien de causalité entre le non-respect de la règle de sécurité reproché à l'employeur et les blessures subies par l'opérateur; "1 - alors

X..., ayant été renvoyé des fins de la poursuite, par arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après

octobre 2001, à supposer qu'elle emporte pour le salarié renonciation à son droit à réintégration ainsi qu'à toute action, est atteinte d'une nullité d'ordre public ; qu'elle est en effet intervenue alors

Y..., employé par la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2003) que Jacques X..., salarié des sociétés Renault

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

que d'un écrit ou d'un témoignage ; "alors que figurait aux débats une correspondance échangée entre le Parquet et la brigade de gendarmerie ; qu'il y apparaissait que la vitesse du prévenu n'avait

[X] [R] de sa demande de paiement de l'indemnité" ; qu'en statuant ainsi, alors que le contrat conclu entre l'association et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[H] fait grief à l'arrêt rectifié de limiter l'indemnité qui lui a été allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 60 653,21 euros, alors « que les allocations chômage versées

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

; que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans le versement d'une allocation

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, il résulte