qu'au surplus, il s'avère que le prévenu ne peut arguer de sa bonne foi alors qu'il a laissé le tribunal statuer par jugement réputé contradictoire le 29 novembre 1991, alors que son épouse était de retour

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande de condamnation de la société Allan Garantie Europe à lui verser une somme à titre de commissions de retour

multicartes par la société Castiel pour la diffusion de divers objets cadeaux ou gadgets d'importation, puis, en 1977, de fleurs artificielles ; qu'alléguant une baisse d'activité, la société lui a retiré

de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis, de congés payés et une indemnité de licenciement, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que, ayant constaté qu'au retour

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de rappel de commissions sur des commandes passées après septembre 1985, alors, selon le moyen, que, concernant le calcul des commissions de retour

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

dans l'une de ces équipes n'a pas pour effet de contractualiser de manière définitive ces horaires de travail décalés ; qu'à l'expiration de l'avenant à durée déterminée, le retour

dans l'une de ces équipes n'a pas pour effet de contractualiser de manière définitive ces horaires de travail décalés ; qu'à l'expiration de l'avenant à durée déterminée, le retour

amené par la force publique, a demandé que son audition ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos puis que le président a fait retirer

, pour retenir une faute grave à l'encontre du salarié, qu'il avait agi sur instruction de son employeur en se rendant au salon professionnel et que l'accident qu'il avait provoqué sur le trajet du retour

fond ne doivent pas dénaturer les documents qui sont soumis à leur examen ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en l'absence de dispositions statutaires, la valeur des droits sociaux de l'associé qui se retire

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mars 2022 et 26 janvier 2023), la société Retome, dirigée par M.

[N] [Q] ne doit aucune indemnité d'occupation pour le chalet, le bien ne se situant pas sur la parcelle indivise et ne doit pas faire retour à la succession de la somme de 35 691,12 euros", "dire que

Mme U... fait grief à l'arrêt de dispenser le père de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants jusqu'à retour à meilleure fortune, alors « que pour déterminer s'il y a lieu d'accorder

l'entreprise avait un effectif de 13 salariés, sans tenir compte des tableaux établis par l'employeur et du fait qu'un salarié bénéficiant d'un contrat de qualification et un autre d'un contrat de retour

société en voyage d'affaires à l'étranger avait demandé le renvoi, que la salariée, qui avait conclu un arrangement avec son employeur, ne s'est pas présentée comme convenu au siège de l'entreprise pour retirer

selon le moyen que selon l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie, applicable en l'espèce, le mensuel absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congés perçoit, à son retour

travail, d'autant que les salariées étant en congé parental les charges salariales étaient inexistantes et que ce dernier ne pouvait préjuger de la situation économique de son entreprise à la date du retour