à verser à chacune d'entre elles la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices ; "aux motifs que les constitutions de partie civile de l'Association Le Relais

que le prévenu a bénéficié d'un non-lieu concernant les agressions sexuelles initialement reprochées par la partie civile et que restent à sa charge les propos de corps de garde, les deux phallus en résine

culpabilité pèsent sur Leïla X..., que la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la détention de vingt et un kilo de résine

propres constatations de l'arrêt attaqué que Saoudi Meguellati, qui avait seul été appréhendé dans un premier temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine

factures d'opérations de paiement effectuées grâce à la carte bleue de Rachida X... à Mundolsheim et Schiltigheim, respectivement les 9 mars et 24 avril 1997 ; qu'enfin, l'identification des balises-relais

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que de la résine

même texte, en cas de condamnation notamment pour importation de plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ; que X... a été condamné le 28 juin 1991 notamment pour importation de stupéfiants (résine

anticipée des fonds révèle que le financement des travaux sous-traités était engagé avec les versements des premiers souscripteurs des contrats, que les souscripteurs des contrats suivants assuraient le relais

contrat de vente sous forme d'avance à terme, après avoir pourtant elle-même expressément précisé que ce second prêt, bien que contracté par un tiers à la cession, avait pour objet de solder le prêt relais

matrimonial ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le patrimoine communautaire était constitué d'un appartement évalué à 120 000 euros, d'un local commercial évalué à 260 000 euros et du "relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Relais Marie Véronique, société à responsabilité limitée, demeurant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne ont été informés par une personne désirant garder l'anonymat qu'une transaction de résine

La société Le Regain sollicite sur cette base une somme de 674 260,58 euros (= 98 mois x 6.880,21 euros).

renouvellement de l'infraction ; qu'il résulte de l'instruction, qu'après son placement sous contrôle judiciaire, Abdoulaye Y... a été en possession de clés donnant accès à un box ayant contenu de la résine

critique d'actes de la fonction de juger, s'exprimant en des termes outranciers impliquant mépris ou injure à l'égard de celle qui est l'auteur de ces actes ; qu'en effet, ils désignent nommément Régine

police pour y accueillir des trafics de stupéfiants, l'attitude de méfiance puis de fuite qu'il a manifestée à la vue des policiers, le port par celui-ci d'un contenant et l'odeur caractéristique de résine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu un éducateur spécialisé (Bouaza X..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'acquisition, offre ou cession, détention, transport de résine

territoire français pour une durée ans ; qu'en effet, il est absolument indispensable, pour les motifs déjà exposés, de prendre une mesure d'éloignement à l'encontre d'un trafiquant d'héroïne et de résine