[X] avait été relaxé et Mme [Q] déboutée de ses demandes (RG 16/00034).

, équipements et accessoires, portant sur la distribution des pièces de rechange de marque A..., K... et DS ; que reprochant à la société MPAB de vendre des pièces à un revendeur hors réseau, en violation

dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Chrétien X... et qu'ils ont prononcé une relaxe partielle ; "alors que

, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Baptiste X... et Charley Y... du chef de complicité d'escroquerie, après relaxe

à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer différentes sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la décision de relaxe

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Pitch Promotion, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ la société Le Relais

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Relais d'Or Miko Maine Armor.

Y... et du chef d'inobservation de la priorité à droite, a été relaxé par le tribunal de police ; que, le 26 juillet 1991, M. X... a assigné M.

de 500 000 francs remboursable le 5 janvier 1992 ; que ce prêt-relais n'ayant pas été apuré, la déchéance du terme a été prononcée le 5 mars 1992 et la Caisse d'épargne a, alors, demandé à M.

Les premiers juges ont relaxé la prévenue mais l'ont condamnée au paiement de 29 039 euros en indemnisation du préjudice matériel de Mme [L], outre une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure

a rejeté les demandes émises par Mme A... ; "aux motifs que les dispositions pénales du jugement déféré, non frappées d'appel par les prévenus et le ministère public sont définitives tant sur les relaxes

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

définitive au bénéfice de l'ensemble des prévenus, Mme S... ne rapportait pas la preuve de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien de causalité avec le préjudice allégué et l'a débouté

P... avaient été relaxés du chef d'exécution de travail dissimulé pour M.

sur l'existence d'une faute pénale de l'employeur et pour établir l'existence du manquement de celui-ci à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; qu'en cas de relaxe

contient pas l'acte d'appel ; qu'en l'état de la déclaration faite par Jean-Michel X... portant qu'il interjetait appel du jugement en tant seulement que ledit jugement (qui l'avait pour partie relaxé

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe