(la société MONTAIGNE FASHION GROUP), venant aux droits de la société REGINA RUBEN S.

#Regina contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte John James Dent y Mary Astrid Dent.#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

Examen des moyens Sur les trois moyens réunis Enoncé des moyens 4.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Philippe Y...

Reinier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50376 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

région parisienne du 15 avril 1964, et 455 et 458 du Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Régnier

C/ APASE LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Constate le désistement d'instance COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.

donc nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Mais sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article 890 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit qu'il y a lieu de retenir

Elle soutient qu'à la suite de son exclusion du collège de Reignier-Esery, Noah B a été affecté dans un collège situé à 25 km de leur domicile et loin de l'établissement où il est pris en charge pour un

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse

plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Pauline REIGNIER

route et 382 du Code de procédure pénale ; d "alors que, par ailleurs, s'agissant d'alcootest, la cour d'appel, qui déclare se fonder sur les déclarations précises et concordantes des gardiens Reignier

5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 11, 1 , et L. 12 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement

Z... propriétaire d'une parcelle et les époux Y... propriétaires d'une autre, se borne à retenir, sur les prétentions des parties, que le jugement avait "donné raison au sire Z... dans une querelle de

reconnaître pour autant que la garde lui avait été transférée, la cour d'appel a violé l'article 1.384, alinéa 1, du Code civil ; et alors, de deuxième, troisième et quatrième parts, qu'en se bornant à retenir