Le contrat de développement territorial comporte des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

à la compensation des coûts indirects du carbone mentionnée à l'article L. 122-8 du code de l'énergie, ou de l'équivalent en valeur financière de ces recettes pour une ou plusieurs des fins suivantes : 1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre

LEGIARTI000045166922

—

BELLEGARDIEN 25010235700028 SIVOS CHAVANE ST ETIEN BOISSEY 25010241500016 SIVOS ST GERMAIN LES PAROISSES 20000076800016 SYNDICAT INTERC POLE EDUCATIF DE GRUGIES 20005982200011 SYNDICAT ECOLES DE LA SERRE

Article Annexe II

—

normatives retenues dans le présent référentiel sont : - le règlement (CE) n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; - le règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand Aisne 1re circonscription Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre

LEGIARTI000022505600

—

a) Indicateur relatif à l'environnement de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre (équivalent CO2) émis dans l'atmosphère sur l'année A (soit une valeur

Article 245-2.03

—

sur les navires rapides : Les bateaux rapides de toutes catégories de conception sont équipés de moyens de maintien pour chacun des occupants, de manière à limiter les risques de chute d'homme à la mer lorsque le navire fait route, en cas de virage serré

Article 226-3.20

—

Les tuyaux de dégagement d'air des compartiments et caisses à combustible liquide doivent se terminer par un col de cygne muni d'un capuchon en toile métallique à mailles serrées et d'un dispositif d'obturation amovible.

Article Annexe III

—

Pathologies vasculaires 1.8.1 Anévrisme aortique connu et/ou traité Incompatibilité si diamètre supérieur à 5,5 cm. 1.8.2 Sténose carotidienne serrée Compatibilité selon avis spécialisé.

Article Annexe 12

—

col O34.4 Soins maternels pour d'autres anomalies du col O34.5 Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide O34.6 Soins maternels pour anomalies du vagin O34.7 Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %. Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.

Article 11

—

Dans cette optique, l'Etat encouragera la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, dite écoconduite , la mise en place des péages sans arrêt, ainsi que l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports

Article 1

—

supérieur en conception assistée par ordinateur 200 n 4 ans CCI DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE ― POLE FORMATION COLMAR III Fleuriste (brevet de maîtrise) 211, 3 ans ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) III Chef de cultures sous serre

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de réduire l'empreinte environnementale du numérique, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre

LEGIARTI000030463520

—

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon, Veynes : zone de sismicité modérée ; – les cantons d'Orpierre, Rosans, Serres

LEGIARTI000024544781

—

indicateurs de suivi de la qualité de service de Régaz a) Indicateur relatif à l'environnement LIBELLÉ de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre

LEGIARTI000024544783

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Autres indicateurs de suivi de la qualité de service de Réseau GDS a) Indicateur relatif à l'environnement de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre (équivalent

Article Annexe I (suite)

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Pyrénées-Atlantiques Saint-Abit 64 Pyrénées-Atlantiques Saint-Jammes 64 Pyrénées-Atlantiques Saint-Pée-sur-Nivelle 64 Pyrénées-Atlantiques Sauvagnon 64 Pyrénées-Atlantiques Sendets 64 Pyrénées-Atlantiques Serres-Castet

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