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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722d6cd580146774021ae
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402739
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029f6
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellecomm
613722cbcd58014677401948
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402113
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00693
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b6
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b7
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [V] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [E] épouse [D] née le 19 Juillet 1959 à [Localité 8] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François RAYNAUD
Source officielleRéférés civils
6786b678df5b5c7d10ca50bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112287_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 4 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00175
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04425
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04426
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04427
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04438
7 septembre 2016
7 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04421
7 septembre 2016
7 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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