CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 541 résultats pour « Ravier »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372131cd580146773f1c23

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Delphine Y... de cette liste alors que

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Janina X... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1ca5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Joséphine Y..., alors que

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb4

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d00

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Serge Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Evelyne X... de cette liste alors que

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d02

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d90

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Zeïa X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0e

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Geneviève Y... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0f

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Claude Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Liliane X... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e10

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Magali Y... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f43

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Véronique Z..., alors que

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f44

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Claudine X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2024

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Marie X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2025

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Simone X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202a

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Z...

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné la radiation

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6027

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours dans le 20e arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Source officielle

Page 21 sur 3328

← PrécédentSuivant →