Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

[M] à consigner la somme de 2 321,94 euros dès lors que ses allégations quant à l'éventuelle insolvabilité de M.

vacance de poste de manipulateur en électro-radiologie audit centre et la nomination d'un tiers sur ce poste, s'est fondé sur des faits matériellement inexacts et s'il affirme qu'un agent, qui avait pris rang

Il en résulte que l'appelant est parfaitement en capacité de régler les causes du jugement, exécutoire par provision, et qu'il ne justifie d'aucune conséquence manifestement excessive, l'allégation suivant

X... a été engagé par la société Géotherma, le 11 janvier 1982, en qualité de technicien géologue ; que le 1er janvier 1985, il a été promu au rang de géologue, position cadre ; qu'il a réclamé à son employeur

épouse A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Ville de Marseille de lui communiquer le registre des concessions relatif à la concession n°72082 située cimetière Saint Pierre, carré 40, rang

14 juin 2011, la Cour a décidé de communiquer les griefs des requérants tirés des mauvais traitements qu’ils auraient subis lors de leur garde à vue, de l’absence d’une enquête effective sur leurs allégations

    Les griefs de la requérante concernant des allégations de mauvais traitements durant son arrestation ont été communiqués au gouvernement turc («   le Gouvernement   ») qui a été

Apostolos VALIGIANNOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Aleš

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

et Ioannis GEORGIDAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Konstantinos STAMATIADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Aleš

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš