FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France que sur le pourvoi incident relevé par la société Axautos Raspail Saint-Germain

X... a été engagé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'aide cuisinier par la société Saint-Germain Mandarin ; qu'il a contesté par lettre recommandée du 8 février 1999 sa démission prétendument donnée

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, 18 janvier 2005) que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain

pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polysurfaces France Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hôtel Royal Saint-Germain

liberté immédiate présentée par l'avocat de Giuseppe X... dans un mémoire déposé le 19 novembre 1997 ; "alors qu'en matière d'extradition, l'arrestation provisoire ne peut, en aucun cas, excéder quarante

autorisant l'autorité administrative à prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante

autorisant l'autorité administrative à prendre un arrêté d'expulsion sans saisine préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante

particulier et qu'au contraire elle correspondait exactement au montant des augmentations salariales envisagées lors du vote du 12 février 1982, que seule la mesure de réduction du temps de travail de quarante

particules de baryum et de plomb qui composent les amorces de cartouches à percussion annulaire à savoir les armes d'alarme ou de tir dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé

durée (production n° 5) ; qu'en requalifiant néanmoins en l'espèce les contrats à durée déterminée dont a bénéficié Mme X... en contrat à durée indéterminée du seul fait que la durée maximum de cent quarante

[X] d'avoir demandé l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, ce manquement n'étant pas légalement

l'appel-nullité formé par la société Praeconis motif pris de ce que la solution du litige dépend en partie de ces éléments, lesquels méritent d'être débattus au fond, précisément à la lumière des pièces querellées

; 4 / qu'il faisait valoir que la banque n'avait pas respecté la destination du prêt de 3 400 000 francs qui avait été accordé à la société Y... pour l'aménagement de locaux du Carré d'Or Saint-Germain

provision ou autre ; qu'en retenant que la facture n° 2002 PL 0121 du 16 janvier 2002, laquelle ne faisait état que d' "une provision sollicitée" en vue de l'audience devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'aménager la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN

revendication du prix des pneumatiques en raison de ce qu'elle n'établissait pas l'identité entre les pneumatiques qu'elle avait vendus et ceux qui équipaient les quatre véhicules utilitaires et les quarante

durée déterminée saisonnier à temps complet du 16 mars au 30 septembre 2007, en qualité de responsable bar, catégorie 2, coefficient 150, de la convention collective pour un horaire hebdomadaire de quarante