GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D produit, à cet égard, leur acte de mariage et une attestation d'accueil signée par lui et visée par le maire de la commune de Saint-Quentin.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

l'accident un salaire relativement modeste puisqu'inférieur à 12 000 francs nets ; que, lors de son audition par les services de gendarmerie, le jour de l'accident, alors que ne se posait pas encore la question

Prises en leur qualité d'assureurs de la Société AVIA FRANCE (police n°118 267 113)., demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET

André X..., domicilié [...] , 2°/ à la société X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Les Ancres Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Les Ancres

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler, préalablement à l'audition du témoin André

Madame Andrée Louise Z... épouse X... c / S. A.

figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, dont certaines seraient erronées, et les quantités réellement exécutées. 5.

ANDRE, A... WITOLD, B... JEAN, C... JEAN, D... JEAN, E... JULIEN ET F...

JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Monsieur

André, - C... Jean-Pierre, - D... Robert, - RUSSO Paul, - Z...

Le règlement de sa succession a donné lieu à une quantité considérable de procédures dont plusieurs sont encore en cours. Entre autres, M. Michel X..., M. Louis X..., M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André

3) les faits spécifiés à la question n° 1 et qualifiés à la question n° 2 ont-ils été commis par un ascendant ?