la somme de 236 000 euros TVA incluse, correspondant au montant du prêt en principal ; qu'en statuant de la sorte, quand l'annulation du contrat de prêt obligeait les époux [U] à restituer à la Société

que les emprunteurs n'ayant pas respecté leurs engagements, le créancier a exercé à leur encontre des poursuites de saisie immobilière ; que les débiteurs ont déposé un dire aux fins d'annulation du prêt

le témoin, Christian Z..., cité et signifié, a été entendu sans prestation de serment, au motif de " sa mise en examen dans la présente procédure " ; " alors que tout témoin cité ou signifié doit prêter

, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que c'est seulement postérieurement au jugement de première instance que l'organisme prêteur avait délivré à M.

(les cautions) à qui il réclamait paiement d'une somme de 240 525,22 francs pour remboursement, en principal et intérêts, de deux prêts d'un montant respectif de 100 000 et 110 000 francs successivement

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte notarié du 4 avril 1979, la Banque La Hénin, aux droits de laquelle se trouve la société Enténial, a prêté

, contrat réel, n'est valablement formé que par la remise des fonds prêtés ; qu'il n'y a remise des fonds qu'autant que le prêteur n'en a pas conservé la maîtrise ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme

, qui consent un prêt destiné à financer l'achat d'un bien ou d'un service doit vérifier, en faisant preuve de vigilance, la bonne exécution de la prestation ainsi promise avant de verser les fonds prêtés

des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère " des accusés ; " alors que les témoins doivent, avant de déposer, prêter le serment prescrit

X... n'a pas prêté serment en sa qualité de partie civile et a été entendue oralement sans être interrompue par le président à titre de simple renseignement ; "alors que seuls les représentants légaux

amortissables affectés, c'est-à-dire que l'emprunt porte uniquement sur l'objet de la transaction" ; qu'il ajoutait que « pour valider la vente, l'acheteur doit d'abord accepter l'offre de prêt après

que par procès-verbal du 22 juillet 2011, la banque a fait pratiquer sur le fondement de l'acte de prêt notarié une saisie-attribution au préjudice de Mme X..., qui l'a contestée devant un juge de l'exécution

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 mars 1998), que, par acte du 13 décembre 1989, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société LFA un prêt

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société à lui rembourser le prêt consenti le 20 janvier 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que M.

des débats que le docteur A... a été entendu en qualité d'expert, après avoir prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte du procès-verbal lui-même que le docteur

Y... a prêté à M.

la réputer défaillie faute d'obtention d'une offre de prêt conforme, tout en relevant que les demandes de prêt adressées aux banques ne satisfaisaient pas aux conditions prévues à la promesse, ce dont

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer abusives et réputées non écrites les clauses des contrats de prêt relatives au montant des prêts et aux modalités