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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00657

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Tous couleurs, société

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00922

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A la suite de son licenciement le 2 août 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Contestant son licenciement notifié par lettre du 26 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Z] et treize autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[C] et dix-huit autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00658

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[D], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00659

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[I] et dix autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00660

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[R] et [K], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] et [P], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

([Localité 1], 22 février 2019), Mmes [K], [C] et [V], salariées de la société Sterience et exerçant des fonctions d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, ont saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00773

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licenciée le 6 août 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappel de salaire fondé sur le principe d'égalité de traitement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 21 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2019), Mme [A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparatrice de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Contestant son licenciement intervenu le 21 août 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2014 de demandes de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de rappels de salaires, de primes

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CC

civ2

61372487cd5801467741641d

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835133

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, - les conclusions de M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564113

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Article 3 : La commune de Prades-le-Lez versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871117

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Article 3 : La commune de Prades-le-Lez versera aux consorts A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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