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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02105_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Debray du 31 mars 2004 (Pièce DED 4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Debray du 31 mars 2004 (Pièce DED 4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [U] est propriétaire : d’un terrain à bâtir, sis commune de MILLAU, lieudit LA POMAREDE

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

A..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece12

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

B..., Y... de Pomarède, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Conseillers ; M. Lacan, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee6d4

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

A..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d1

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee966

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

A..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46b

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9c8

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

A..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

D..., X..., A..., Y... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee288

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

E..., A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee38b

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

G..., Y..., C..., Z... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. E..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304252_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2023 et 8 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303581_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme G A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214384_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Poulard, avocate de M. A B.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00078_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B F, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201791_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

F B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

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