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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723b3cd5801467740d135
14 décembre 2000
14 décembre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
6137249fcd5801467741702f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
mentionnait que l'épouse résidait dans l'immeuble commun dont les époux s'étaient réservé l'usufruit, après donation de la nue-propriété à leur fille ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fe5
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40b0
16 avril 1991
16 avril 1991
Michel Y..., demeurant ... sur l'Autize (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de : 1°) M. Jean Gilles X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f33
16 mars 1999
16 mars 1999
Gérard X..., demeurant ..., le Bourg, 86490 Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit de l'Association communale
Source officielleciv1
6137233acd580146774071b0
11 mai 1999
11 mai 1999
demeurant ..., 2 / Mme Henri Y..., demeurant ..., 3 / Les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137231acd58014677405733
21 octobre 1998
21 octobre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piot pneus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cf0
24 novembre 1998
24 novembre 1998
responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372325cd58014677406075
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Anthony Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur
Source officiellecomm
613723facd58014677410b0d
5 février 2002
5 février 2002
Bruno Z..., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société
Source officiellesoc
61372350cd58014677408279
14 avril 1999
14 avril 1999
les pourvois n° G 97-40.070 et n° J 97-40.071 formés par la société en nom collectif Pycarelle, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372486cd5801467741635c
25 janvier 2006
25 janvier 2006
contrat ; Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-12 alinéa 2,du Code du travail et du principe de la séparation des pouvoirs, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200663
4 juillet 2024
4 juillet 2024
» et que « l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour de Poitiers mentionn[ait] une adresse à [Localité 7] » ; qu'en se fondant sur de tels éléments, non pertinents dès lors qu'ils étaient postérieurs
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89fa
20 octobre 1993
20 octobre 1993
appartenant, préemptés par la Société d'ingénierie et de développements économiques (SIDECO), de mentionner que, lors des débats et du délibéré, la composition de la cour d'appel était la suivante : "Mme Potier
Source officiellecr
61372607cd58014677422652
16 février 2000
16 février 2000
; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS
Source officiellecomm
61372333cd58014677406bd8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée et le rendement en ce qui concerne la production de pois
Source officiellecomm
61372333cd58014677406bd9
20 octobre 1998
20 octobre 1998
rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée et le rendement en ce qui concerne la production de pois
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f39
20 octobre 1998
20 octobre 1998
rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée et le rendement en ce qui concerne la production de pois
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-197
23 mai 2025
23 mai 2025
1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf34
24 avril 2001
24 avril 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ... 3, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
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