procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

; Moscow City Court, 21/09/2020 no adequate and sufficient safeguards against abuse: broad terms/wide content and scope of the search warrant (objects and documents not specific enough to restrict police’s

Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.

, que « la Procureure Générale du Mont-Liban a exposé devant le Sénat français à l'occasion de sa visite en avril 2022 : […] la corruption est présente dans chaque organe de gouvernance, ‘‘dans la politique

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

Déplacements (pour dépassements) du plan d'occupation des sols, véritables passe-droits à la politique d'urbanisme et surdensification en ce qui concerne le dossier de la piscine municipale" ; Attendu

selon le moyen : 1 ) que le juge doit rechercher la cause véritable du licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que la véritable raison de son licenciement était exclusivement liée à la politique

de seconde part, la qualité de dirigeant de fait d'une société suppose que l'intéressé accomplissait des actes positifs de direction impliquant pouvoir d'engager la société et de décider de sa politique

Audy ; qu'il est constant que, dans le cadre de la convention de direction commerciale signée par les parties le 20 janvier 1994, la société Pajzos a confié à la société GAM Audy l'application de la politique

X... n'aurait pas accepté de se soumettre aux nouvelles directives qui découlaient d'une réorganisation de la gestion et de la politique commerciale de la société, la cour d'appel, qui a ajouté à la lettre

civiques, civils et de famille pendant cinq ans, alors « qu'en se fondant pour prononcer l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, sur le fait que l'infraction avait affecté un homme politique

vient désormais le comité social et économique d'établissement d'[Localité 5], a désigné un expert dans le cadre des consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise et sur la politique

Vous qui soutenez le gouvernement dans sa politique liberticide, vous bafouez la constitution et les droits élémentaires de la personne humaine. Vous trahissez le peuple. Souvenez-vous !! ». 3.

----------------- APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20.05 INTIMEE Société ADMR DU POHER Représentée par Me Cathy POILVET

porte-à-faux par rapport à ces " événements mayennais " d'une facture très ordinaire, mais présentés par la prévenue comme l'expression d'une lutte considérable et inexpiable ; que le débat n'a rien de politique

par Francis A..., dans sa lettre du 4 octobre 2001, à travers les imputations faites à l'encontre d'Adrien X..., visaient en réalité les actuels dirigeants de la Chaîne thermale du soleil et leur politique

au fond, par délibération du 3 mars 2020, le comité social et économique de l'établissement de Givors de la société Kuehne+Nagel a décidé du recours à une expertise en vue de la consultation sur la politique

mis en oeuvre le droit pour chacun d'obtenir un emploi tout en permettant l'exercice de ce droit pour le plus grand nombre, ajoutant qu'un tel objectif, qui répondait notamment aux exigences de la politique