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la société Francois-Charles Défendeur : la société Shohey Relevé d'office de la péremption n° : 672/24 Ordonnance n° : 88663 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90259

Cassation

13 mars 2025

[K] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90257

Cassation

13 mars 2025

[C] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90224

Cassation

13 mars 2025

Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BTSG², ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90223

Cassation

13 mars 2025

[T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88660

Cassation

13 mars 2025

Défendeur : la société Becheret Thierry Senechal Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 698/24 Ordonnance n° : 88660 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88659

Cassation

13 mars 2025

[S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 696/24 Ordonnance n° : 88659 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90246

Cassation

13 mars 2025

[F] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90237

Cassation

13 mars 2025

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [J] [F] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90235

Cassation

13 mars 2025

SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Rital, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90527

Cassation

19 juin 2025

[S] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90507

Cassation

19 juin 2025

[W] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88708

Cassation

19 juin 2025

[V] [C] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90535

Cassation

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-18.732 Demandeur : la société Expertise Poteaux Sécurité Défendeur : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90524

Cassation

19 juin 2025

Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [A] épouse [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710

Cassation

19 juin 2025

Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Vidaux, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90506

Cassation

19 juin 2025

Mme [L] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90505

Cassation

19 juin 2025

Mme [I] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90504

Cassation

19 juin 2025

Mme [K] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90539

Cassation

19 juin 2025

[M] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Becatrans BVBA, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

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