CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en raison de la nature des alluvions et du substratum du Guiers, estime n'avoir aucune certitude sur sa pertinence, précisant dans son courriel que, « dans un tel contexte, en aval immédiat d'un tel barrage

Source officielle

Page 21 sur 1205

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile TGI

64eedcdcbb2c32d969d3548c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 Madame [Y] [D] [S] Profession : consultante administrative [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Bernard VON PINE

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424497

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

» ; que cependant la société BARAZER HOLDING ne prouve pas ce rachat.

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8c6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

de la société CEP industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hydroplus, attributaire d'un marché public international de fourniture et d'installation d'un système de rehausse d'un barrage

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f552f

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pic ZI Noisiel, BP n° 22, Marne-La-Vallée (

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418619

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

lettre d'observations de l'inspecteur de l'URSSAF du 9 mars 2000 indiquait que les faits concernaient "le versement de rémunération à des internes en médecine pour assurer les gardes en la clinique des Pins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200686

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

mécanisme de cette fraude n'était pas encore connu, dès lors notamment que s'agissant du procédé de sollicitation des plate-formes téléphoniques effectuées « par les fraudeurs pour vérifier les codes PIN

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170a7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que les époux X..., (les vendeurs) ont cédé les parts de la société du Pin

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b20

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Adrien X..., demeurant "Mas de la Baratte", Sainte-Blandine, 38110 LA Tour-du-Pin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2015070199 ENTRE : SAS PILLER

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e54

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

syndicats FO secteur nettoyage propreté, CFDT syndicat francilien propreté et CGT propreté et services associés, signataires de l'accord, ont désigné chacun un délégué syndical dans l'établissement hôpital Pitié-Salpêtrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

X... pour avoué laS.C.P NIDECKER PRIEU X... pour avocat la SCP BARAT VALARD du barreau de TOULOUSE EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y... est propriétaire d'une exploitation agricole dont les

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2004), rendu sur renvoi après cassation, Civ. 3, 9 mai 2001, pourvoi n° 99-17.043, que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullmann international hôtel (PIH

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme William Pitters international, dont le siège social est rue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300152

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 octobre 2016), que la société d'entraînement des Pyrénées a assigné l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Pic

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db1

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie du Funiculaire du Pic du grand Jer de Lourdes, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vandamme Pie qui Chante, société anonyme

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4f8

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA CONTESTATION PAR BARAZER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01189

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Juan-Les-Pins, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Yacht club international D...          , 2°/ à M. Victor Y...

Source officielle