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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059835

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Gandega,43, rue Pinel, Chambre 32, à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404811_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la SCI DBS demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un logement sis à Roquebrune-Cap-Martin, impasse Pinelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ce

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LE PREPOSE AUX TUTELLES Centre Hospitalier LE VINATIER 95, Boulevard Pinel 69677 BRON CDX comparant, représenté par M. SOULET, en remplacement de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ec7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Michel, épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Etienne-de-Tinée, 38/ la société anonyme COPHOC SA, dont le siège est le Pilon-du-Roy à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 48/ la société CREDIPAR, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305048_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Faverges-Seythenex représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200155_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des sociétés requérantes

Source officielle
CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au cours de la phase de compactage des matériaux avec la piloneuse, vous avez détruit des plaques sur lesquelles reposait la clôture du voisin de notre client.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60476

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE BAUGE à Me Olivia PINEL-BOTTON

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200212_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J. LAGOURDE cb

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier de chambre, J. LAGOURDE cb

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200592_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B en vue de démolir et de reconstruire un cabanon-garage sur la parcelle CI 0079 sis 16 avenue Saint-Michel-du-Pigonnet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200239_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier de chambre, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00842_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01599_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01431_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100403_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PILVENLe président, C. CIRÉFICELe greffier, J. LAGOURDE pc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00378_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01566_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200134_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J. LAGOURDE cb

Source officielle

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