français (MAF), la mission d'établir le dossier des structures, nécessaire à l'appel d'offre ainsi que les plans d'exécution ; qu'au cours des travaux, une banquette stabilisatrice laissée le long du mur pignon

Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Pigeat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2022), Mme [P] [U] a été engagée en qualité de pigiste, le 6 décembre 2000, par la société Euronews (la société).

437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Pignet-Fiez

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Laurent PITET, président assisté de M.

En effet, aucune des parties ne conteste que la salariée était rémunérée à la pige.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée

propriété de certains d'entre eux ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 73-75, avenue Laferrière à Créteil, reprochant aux époux X... d'avoir construit en 1987 un garage accolé au mur pignon

LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DECOUVELAERE, ABONNEE AU SERVICE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DE LA SOCIETE PIGUET

attaqué que Bernard Y... a été poursuivi pour mise en vente, détention et achat d'espèces animales non domestiques considérées comme gibier, en l'espèce des sarcelles d'hiver, des siffleurs d'Europe, des pilets

PROMOTION PICHET, S.A. SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

De 10 000 à 15 000 m3 de terres ont été épandues par la société PIGNOT sur la parcelle de M. X... de septembre 2005 à août 2006.

. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

importantes ont été consacrées à des commandes de produits cosmétiques aux laboratoires Paltz ; qu'entre le 24 mars et le 18 juin 1999, cette entreprise a ainsi bénéficié de 4 chèques tirés sur le compte de Pierrette

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hopi, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société André Piguet

Z..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'administrateur judiciaire au redressement des sociétés SNC Brevimmo, SA des transports Pignat, SARL Finacap, SA Holding Pignat, et SA transports Normands