VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sophie ARNAUD Me Alain KOUYOUMDJIAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

FP-D Rôle N° RG 19/15797 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAGV Société EDEN BEACH CASINO C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Pierre-yves

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

GRASSE, plaidant INTIMES Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Madame [Q] [J], agissant au nom et comme Directrice Générale de l'EPF PACA, domiciliée audit siège [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18178 [U] [V] C/ [N] [E] [V] [G] épouse [E] Grosse délivrée le : à :Me Imperatore

V] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 18] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Pierre-yves

DU 10 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/416 Rôle N° 14/13989 [P] [E] C/ [Q] [B] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

représentée et assistée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-Yves

CENTRAL CRUISE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

des copropriétaires la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, ceux d'appels distraits au profit de Maître Pierre

Copropriétaires ou tout succombant au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Pierre

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric VEZZANI

Aurélie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE, SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représenté par Pierre-Yves

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de

APPELANT Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS