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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627
16 octobre 2018
16 octobre 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoire en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 et 122-4 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628
16 octobre 2018
16 octobre 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 et 122-4 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02630
16 octobre 2018
16 octobre 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 et 122-4 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02631
16 octobre 2018
16 octobre 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 et 122-4 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02634
16 octobre 2018
16 octobre 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 et 122-4 du
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbe0a9d5adc26061f516
3 avril 2025
3 avril 2025
ALBINGIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d419cdc6046d47f54778
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : R231, INTIMÉES S.A.S.
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
défenderesses : assistée de Me Nicolas MULLER, Avocat (A139) et comparant par Me Elise Ortolland de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE 2024054661 ENTRE : SAS KUEHNE+NAGEL, dont le siège social
Source officielleService des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LES CAPITELLES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS - #R0231 pour la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat postulant et par la SELARL PLMC Avocats par
Source officiellechambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours du préfet de la Corse du Sud, d'avoir
Source officiellechambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(C0945) et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : 1) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 438483778 2) SA HELVETIA ASSURANCES, dont le siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda69a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association A.I.P.F, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, association déclarée, agissant en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elise ORTOLLAND
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44e09
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OTIS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Société ABIOOM [Adresse 9] [Adresse
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellecr
613724edcd580146774198bd
4 janvier 1988
4 janvier 1988
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ORTOLLAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613724eccd580146774197d5
5 janvier 1988
5 janvier 1988
PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat
Source officiellecr
613724edcd580146774198c2
5 janvier 1988
5 janvier 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD, avocat
Source officiellePage 21 sur 33