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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500845_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502459_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501096_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Galmot, demande doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401562_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401565_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308200_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Dakao et la société Dakao Gares, représentées par Me Garriot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B D A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242827
31 août 2009
31 août 2009
territoire de la commune de Saintes ; 2°) de confirmer la décision du 20 novembre 2007 de la commission départementale d'équipement commercial de la Charente-Maritime autorisant ce projet ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Madame Niza X... ... 95110 SANNOIS représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K84 substitué par Me Alann GAUCHOT
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nous vous avons notifié, dans le même temps, une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision à venir.
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
15 avril 2015
[R] [U] a été victime d'un accident du travail survenu le 12 septembre 2011 - sa pièce 2 -, à la suite duquel il a été examiné par le médecin du travail les 23janvier (première visite de reprise) et 17
Source officielleciv2
61372346cd58014677407aa6
19 mai 1999
19 mai 1999
Serge Y..., demeurant La Gachère, route de Granville, 50290 Bréhal, 2 / Mme Monique B..., domiciliée 9, place de la Croûte, 50100 Coutances, ès qualités de mandataire-liquidateur de M.
Source officielleChambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
28 février 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GAILLOT-MERCIER
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115526
16 mai 2011
16 mai 2011
lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020541170
8 avril 2009
8 avril 2009
Régis I et Onorio C et de Mmes Eliane J, Anne-Marie K, Catherine D, et Louise E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541192
8 avril 2009
8 avril 2009
développement et de l'aménagement durables ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497550
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296314
23 décembre 2010
23 décembre 2010
A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
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