de rechercher si ces pièces étaient produites à l'appui de la thèse soutenue par M.

(pièce 1-4) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales belges concernant les rapports entre la société CE VO LIS et des entreprises belges (pièce 1-3) ; qu'en réponse à

différents et que la pièce n° 3 mentionnait un montant de 80 000 euros, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la pièce n° 3 et a ainsi violé le principe de l'interdiction faite aux

pièces justificatives au dossier de plaidoirie venant précisément répondre à la demande de la cour d'appel de production des pièces dans le cadre du délibéré ; qu'en se contentant de dire que "Il a été

Y... a lui aussi fait une attestation ; que cette pièce n'a pas donné lieu à analyse de la part de juge ; que les juges n'ont pas respecté l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui explique qu'en cas

Pierre, - LA SOCIETE Y...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 des chefs de vol et recel ; "aux motifs que le 11 février 1999, Pierre

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

(pièce n° 10 bis) et que cette société est propriétaire d'un terrain " ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Pierre

[S] autres que les pièces n° 1 à 22 listées dans le bordereau ses premières écritures, aux motifs que la preuve de la communication intégrale des 60 pièces visées au bordereau de communication de pièces

qu'elle avait communiquées, alors, selon le moyen, que le constat selon lequel des pièces ont été régulièrement communiquées à la partie adverse et versées aux débats implique qu'elles ont été soumises

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

Pierre, - Y...

déclarations d'Ismaël Y..., qui a admis qu'il connaissait Daniel X... depuis une trentaine d'années, qu'il est allé le voir au siège de l'entreprise au mois de mai 1999 pour lui demander de réaliser une pièce

Dragon-Salamandre", le juge des libertés et de la détention a uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre