apport en compte courant d'un montant de 105 000 francs, pour l'obtention de deux parts sociales de cette société ; que, par décision du 25 janvier 1989, le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Textiles manufactures Picardie

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban

Fontenoy Val d'Europe ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2015 ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

. # Pinaud Wieger Spedition GmbH gegen Bundesanstalt für den Güterfernverkehr. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland. # Freier Dienstleistungsverkehr - Kabotageverkehr

exclusifs de Picard dans la mesure où ces derniers ne faisaient appel à [X] que pour le référencement Picard pour leurs produits exclusivement réservés à Picard ; Que le chiffre d'affaires de la société

AC Picardie n° 5).

Roger X..., ès qualité de liquidateur amiable de la Société PICARDEX, ex-SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE, et la Société PICARDEX à payer à la SARL DOMA les intérêts au taux légal échus du

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900

Picardie à gauche et Aimer la Picardie au titre de l'article L. 338 du code électoral, elle conduit en revanche, ainsi que le soutiennent MM.

à l'encontre de la SA FGA Picardie.

Lors du rachat de Picard Surgelés par le groupe Carrefour, M.[Y] [S] a fait l'objet le 1er décembre 1994 d'un licenciement pour motif économique. Le 8 décembre le groupe Picard a signé avec M.

1991 (voir pièce AC Picardie n° 5).

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 14 septembre 2012, RG n° 10/01463 et n° 10/12576), que, par contrat du 23 juin 2003, la société Baxi, aux droits de laquelle se trouve la société Focast Picardie

, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de Picardie du désistement de son pourvoi et à la société Le Domaine picard du désistement de son pourvoi incident ; Condamne l'URSSAF