D. et le syndic de la faillite de la société N. devant le tribunal de Pescara afin d’obtenir réparation des dommages subis par son embarcation suite à un accident et qu’elle évaluait à 40   000 &#

une discrimination'; que contrairement à ce que prétend l'intimé il n'a pas changé de fonction puisque l'activité de débit englobe toutes les missions y afférentes comme le cisaillage, le pliage, le perçage

Représentés tous deux par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Rachelle A... née le 27 Août 1977 à SAINT-LO (50) demeurant...

#Política externa e de segurança comum - Medidas restritivas contra pessoas e entidades ligadas a Osama Bin Laden, à rede Al-Qaida e aos talibãs - Congelamento de fundos e de recursos económicos - Regulamento

#Valeur en douane - Frais de pesage.#Affaire 65/85.

    Rend la décision suivante   : EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1950 et 1948, et résident respectivement à Florence et Pescia

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 1er et 18 juillet 2025 par lesquelles la commune de Pessac

Toutefois, si l'intéressé a déposé, le 1er décembre 2017, une déclaration rectificative de ses revenus pour 2016 indiquant qu'il était domicilié au 63, via Mezzani à Pescara (Italie) depuis le 1er janvier

xa0;    Rend la décision suivante :        Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 3 juillet 1987 devant le tribunal de Pescara

B..., que cette saisie, datée du 7 janvier 2026, a été notifiée à l’employeur de l’intéressé, la société Deuerer Petcare France, le même jour.

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Política externa e de segurança comum (PESC) — Medidas restritivas adotadas contra a República Árabe Síria — Medidas dirigidas contra pessoas ou entidades que beneficiam

Il fait valoir tout d’abord qu’en demandant à être transféré à Pescara, il ne voulait pas s’éloigner de sa fille. Il a toujours démontré vouloir renouer des liens familiaux avec elle.

travaux un changement du diamètre du conduit de ventilation/extraction, et plus précisément un changement sur 4000 millimètres d'un conduit d'évacuation en passant au diamètre de 200 millimètres avec le perçage

   Domicilié à Tocco Casauria (Pescara), M. Franco Santilli y créa en 1976 une entreprise de production alimentaire.

Dans le corps du dressing, il a également constaté des incohérences dans le calepinage des perçages des trous destinés à la pose des tablettes et des tiroirs, avec des différences de hauteur de près de

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et résidant à   Pescara.

La réception est intervenue suivant procès verbal du 6 septembre 2018 avec une réserve relative à la présence de fissures sur «'le mur en dessous du perçage des entrées (tuyaux et câbles électriques pour

l'ensemble des réglages nécessaires, en entretenant son poste de travail et en exerçant, de manière plus ponctuelle, mais tout aussi régulière, des activités annexes tels que le mortaisage, le fraisage, le perçage