cour : Arrêt rendu le 03 Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

13 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Cabinet : 01 N° RG : 14/14551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI

Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

LIEU DE STATUER SUR LEDIT POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BLANCHE, ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FAMILIALE-PERRONET-MERMOZ

Direction des Risques 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI

AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSEE, LORS D'UN HEURT AVEC L'AUTOMOBILE PAR PERETTI, APPARTENANT A LA SOCIETE COSTA, TANDIS QU'ELLE PORTAIT SECOURS A ROUSSILLAT, AUTOMOBILISTE VICTIME D'UN ACCIDENT, LES CONSORTS

PERINETTI, Conseiller de la mise en état, Constatons le désistement d'appel de la S.A.

Y... a été engagé en qualité de chauffeur de tracteur le 1er octobre 1974 par le GAEC Pelletier ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de congés payés et d'heures supplémentaires

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 21/05786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI

IRIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat

Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : Famille-Personne N° RG : 08/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOITEAU ET PEDROLETTI

Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 06/4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI

par le Tribunal d'Instance de puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-000317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie JEAN Me Mélina PEDROLETTI

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI