a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2002), que la société Michelin et compagnie (société Michelin) a confié à la société Transports Perrot

que pour confirmer l'ordonnance du 28 septembre 1990, l'arrêt se borne à retenir que Mme X... justifie d'une créance qui n'apparaît pas sérieusement contestable, sans s'expliquer sur l'urgence et le péril

mer n'ont fait que confirmer sa parfaite mauvaise volonté à s'exécuter ; qu'en outre, sa position selon laquelle les boxes sont essentiels à son activité, que leur destruction entraînerait la mise en péril

Selon l'article L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique, lorsqu'il prononce une décision d'admission pour péril imminent, le directeur de l'établissement informe, dans un délai de vingt-quatre

s'introduisait dans la maison sans que son attitude pût déterminer un tel risque ; qu'en subordonnant ainsi l'application de l'article 122-5 précité à la circonstance que l'auteur des faits se soit trouvé en péril

totalement inopérant pour écarter l'état de nécessité dont se prévalait le prévenu dès lors que la dérive de la filière de la victime sur la sienne, accompagnée du chevauchement de celle-ci, constituait un péril

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission et du chef d'omission de porter secours à personne en péril

affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie, puis en France, à compter du 1er juillet 1954, à la société des Pétroles

de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de mise en danger d'autrui, non-assistance à personne en péril

relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

.* PROCEDURE DE PERIL - CHAMP D'APPLICATION - MUR EDIFIE SUR LE DOMAINE PUBLIC.

.* PROCEDURE DE PERIL - POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAISI SUR RECOURS DU PROPRIETAIRE.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

X... en suspension de l'arrêté de péril ordinaire et, qu'ainsi, ces travaux devaient être mis à la charge de M.

Une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Péronne du 28 février 2007 a désigné M.

redressement impératif des résultats de la concluante à court terme, l'adéquation entre la description du poste à pourvoir et le profit du collaborateur retenu est une exigence incontournable, sauf à mettre en péril

président de la cour d'assises a ordonné (procès-verbal des débats, p. 6), dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, la lecture des rapports de deux experts défaillants, les docteurs Langlaude et Peron