Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024 et un mémoire du 21 novembre 2024, l'association des riverains du parking P+R de Perly et M.

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

APPELANTS Monsieur [M] [Q] né le 18 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

Vu 1°), sous le numéro 74 614, la requête, enregistrée le 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Levallois-Perret de réintégrer M.

BEL AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER PERRAY VAUCLUSE, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par AARPI TRUST AVOCATS agissant par Me Xavier PERES

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

[P] [X] né le 14 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à

[R] [C] né le 12 Octobre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026