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Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50678

Cassation

11 mai 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01197

Cassation

7 septembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50566

Cassation

5 avril 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [L] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50565

Cassation

5 avril 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés [2] - [1] et [3], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50400

Cassation

23 février 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50408

Cassation

30 mars 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [L] [G], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50756

Cassation

25 mai 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [K], M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50816

Cassation

19 avril 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50650

Cassation

19 avril 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50929

Cassation

17 mai 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50725

Cassation

17 mai 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50724

Cassation

17 mai 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51444

Cassation

7 décembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [F] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50028

Cassation

5 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Z] [H], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50027

Cassation

5 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50029

Cassation

5 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50723

Cassation

17 mai 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50167

Cassation

10 janvier 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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