CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 21 février

[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

X... pour qu'il respecte les délais qui lui étaient impartis pour communiquer ses pièces en demande; que ce n'est finalement que le 6 février 1995, et en vue de l'audience devant se tenir le 22 février

Vu les dernières conclusions de Monsieur Paul X... et son épouse Madame Monique Thérèse Alexandrine D... en date du 18 octobre 2011.

, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.

Par jugement du 5 décembre 2022, il a été confirmé que les sommes auxquelles étaient condamnées les sociétés défenderesses portaient intérêts au taux de 9 % à compter du 12 février 2016. 7.

-Z...pris en la personne de son représentant légal Monsieur Elie Paul X... C/ Etablissement LIMOUSIN AGRICULTURE SERVICES pris en la personne de son représentant légal Monsieur Y...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2019), M.

. - U..., Aaron W..., Kalie FF..., Océane F..., Nolan H..., Paul GG..., Léna YY... - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir

Jules, Paul, - Y... Pascal, - Z... Nicolas, - A...

_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 février

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Strader, dont le siège social est zone d'activité du Tertre, BP. 9, à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul

Les juges énoncent que le procès-verbal d'autorisation d'accès aux données de trafic et de localisation du 16 février 2023 est suffisamment motivé et précis dès lors que, d'une part, il indique que les

Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Par un pourvoi et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 15 février, 9 avril et 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Dans un second hangar localisé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant en propre à Mme [P], elle a constaté au sol de la paille propre.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2020), le 23 février 1999, M.