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15 206 résultats pour « Pascal VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0bfb48d0ccf000877e70d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La parcelle contiguë est cadastrée section AM n° [Cadastre 2]. Elle provient, ainsi que la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 1], de la division d'une même parcelle.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [M] et Mme [B] [F] épouse [M] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417343_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 5 septembre 2024 par le maire de Nozay pour la construction d'un immeuble de trois logements, sur une parcelle située rue Victor Hugo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600212_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300151

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Les SCI Lotus et Marina lotus font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement des loyers versés par la société TDF à M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426002

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301264

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, la disparition de cette vigne a entraîné la disparition de l'objet de la servitude de passage et partant

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cb

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Pascal X..., demeurant à Véria (Jura), 2 / de Mlle Laurence Z..., demeurant à Véria (Jura), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e837

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

X... aux termes du sous-titre et du premier passage litigieux ; que la partie civile soutient que, dans le deuxième passage, le qualificatif d'« homme de paille de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300880

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

. ont signé avec la société Sogesmi deux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, datés du 19 juin 2007, l'un portant sur le modèle "Bleuet", l'autre sur le modèle "Verberie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100452

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

) et les productions, d'une part, par un acte sous seing privé du 10 août 2010, [O] [L] a consenti à Mme [J] une promesse de vente portant sur les droits indivis dont il était propriétaire sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8831

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

moyennant une juste et préalable indemnité réparant l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé ; qu'en statuant de la sorte, sans même avoir évalué les préjudices accessoires subis et vérifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601630_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter le tunnel à proximité de l’aire de jeux pour enfants du parc Félix Lavit, situé sur une parcelle cadastrée Toulouse-Marengo, section AD, n°203

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c5cdc6046d470ce817

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Je quittais le restaurant vers 13 heures 45 – 14 heures pour rejoindre mon lieu de travail. Monsieur Pascal X... restait un long moment encore.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Pascal Y..., demeurant ...

Source officielle