AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bfb48d0ccf000877e70d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La parcelle contiguë est cadastrée section AM n° [Cadastre 2]. Elle provient, ainsi que la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 1], de la division d'une même parcelle.
Source officiellePage 21 sur 761
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [M] et Mme [B] [F] épouse [M] à verser à M.
Source officielle