Pascal X... une nouvelle provision de 40 000 euros.

Les requérants soutiennent que cet immeuble relèverait d'une copropriété avec les deux autres immeubles qui y sont accolés, situés sur les parcelles cadastrées section BC nos , en se prévalant d'un appel

LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre d'une opération de remembrement Jean-Claude Y... est devenu propriétaire d'une parcelle unique située sur la Commune de ... comprenant notamment une parcelle

B a acquis le 15 octobre 2013 une maison d'habitation située aux Abrets (Isère) et implantée sur la parcelle numéro AT 237, issue de la fusion des parcelles AT 224 et 225.

cadastrée [...] ; que la SCI Le Clos justifie, par un titre, être propriétaire de la parcelle [...] pour l'avoir reçue de P...

, travaux sur les murs de restanques les confortant ou les reprenant en hauteur et emprise pour ceux menaçant ruine ; sur la parcelle 452 le mur était existant et n'a pas fait l'objet de travaux ; sur

X... ne peut ajouter à sa possession celle de son auteur, locataire de la parcelle, pour parfaire la durée de prescription. Il a rejeté les prétentions de M.

B A, un permis de construire autorisant la réfection d'un caseddu, sur un terrain situé lieu-dit " Vaccile ", sur les parcelles cadastrées C 157 et C 158.

Elle soutient que : - la société a opté pour son assujettissement à la TVA à compter du mois de septembre 2024, date à laquelle la SCI a reçu en apport une parcelle contenant une maison en ruine ; -

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 14 rue Terrisse, sur une propriété cadastrée section LD, parcelle

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de Cachan les a mis en demeure de faire cesser l'état de péril présenté par la parcelle

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de Cachan les a mis en demeure de faire cesser l'état de péril présenté par la parcelle

section cadastrée E n°272 et 271 fait état " d'une pièce de terre en nature de champ sans droit de replantation et sol en ruine " tandis que l'acte notarié du 17 juin 2004 désigne la parcelle n°270 en

de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 1315, 1719, 1720 et 1722 du Code civil ; 2 ) qu'en émettant l'hypothèse selon laquelle la ruine de l'immeuble n'"aurait" son origine que dans le

cédées sur lesquelles ne se trouvait pas le bâtiment, la division parcellaire étant antérieure à l'acquisition, les parcelles en cause identifiées précisément dans l'acte d'acquisition et leur caractère

voisine cadastrée section 7 n°484, empiétait sur cette parcelle communale et lui obstruait le passage.

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] sont propriétaires d’une villa avec dépendance située à [Localité 3] sur la parcelle cadastrée CA [Cadastre 1] au [Adresse 3].

de la remorque, au nord du bâtiment en ruine de la parcelle ZA [Cadastre 3].