n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-818, et à celui se trouvant pour partie sur la parcelle cadastrée n° 824, ainsi qu'à l'ancien bâtiment édifié sur la parcelle

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[S] [V], [M] [O] et [L] [J] sont propriétaires indivis d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 1]. 3.

Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, Renard-Payen, MM. Paloque, Rouzet, Mas, Pronier, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, conseillers référendaires, M.

[...], laquelle n'a pas non plus été écartée par l'expert, sans examiner la faisabilité de l'implantation du projet sur la parcelle [...] au regard des critères réglementaires, la cour d'appel a privé

X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

Cette propriété bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle D[Cadastre 2] acquise par Madame [X] [J] et Monsieur [E] [F] par acte du 3 juillet 2019.

, dont cette dernière était propriétaire à titre indivisaire, alors, selon le moyen, "18) que, faute d'avoir précisé si, au regard des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols de Paris et

G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.

A l'issue de cette enquête, la cessibilité totale de la parcelle AP n° [Cadastre 4] et la cessibilité partielle de la parcelle AP n° [Cadastre 5] ont été prononcées par arrêté préfectoral du 24 avril 2018

17 décembre 1998 (un à Cash Promotion, l'autre à Champion), que cet élément était corroboré par le carnet de bord du véhicule de service Twingo blanc dont il ressortait qu'il avait été utilisé par Pascale

Sylvain X... à rétablir le passage de la parcelle L 630 sur la parcelle L 629 actuellement L 935 sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir afin que M.

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

seul le juge administratif peut décider d'un sursis à exécution ; que dans ces conditions, le prévenu, responsable de l'entreprise, dès lors qu'il en était requis dans le délai prévu par la loi par Pascale

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

Des constructions annexes à la maison avaient été édifiées par les vendeurs pour partie sur cette parcelle du domaine public maritime, sur laquelle empiétait également le mur de clôture. 5.

cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations