demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

; que les consorts Y... ne sont pas fondés à reprocher aux époux X... d'avoir labouré la parcelle ZC 94, alors que ces derniers justifient d'une autorisation en ce sens du juge des référés d'Hazebrouck

novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Azur réalisation, la société en nom collectif (SNC) Ar Delille et la société à responsabilité limitée (SARL) Wise Dôme Riviera, représentées par Me Lacrouts

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

. ; AUX MOTIFS QUE « a) Le défaut d'entretien des parcelles louées: l'huissier de justice a constaté l'existence d'un dépôt de gravas sur la parcelle C92 Madame Colette Z... a répliqué qu'il s'agissait

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2021), le 3 juin 2012, un aéronef exploité par la société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors

au chemin rural du [Adresse 22] et enfin à la voie publique ne permettent qu'un passage piétonnier au sortir des parcelles enclavées ; Dès lors, les époux [M] sont fondés à prétendre que le passage

représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins Villa Les Gourrins 83120 LE PLAN DE LA TOUR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Florent LADOUCE

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

cadastrée section D n°10 lui appartenant, située au 580, chemin de la Perruquière à Lacourt-Saint-Pierre (82), en zone rouge R1.

n° ZY 34 et ZY 146 dans la sixième catégorie ; les parcelles concernées n'ont jamais été labourées et comportent de nombreux affleurements rocheux ce qui implique un reclassement en lande.

[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.

L'acte d'acquisition fait référence à une convention de passage de 1988 ; elle est également propriétaire des parcelles BH [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

De plus, la SCI Mongidier a conservé un autre accès desservant sa parcelle, situé 8 avenue du Front Populaire, qui peut être utilisé tant par les piétons que par les véhicules.

La société DOMOFRANCE a conclu, le 15 janvier 2020, un contrat avec la société LACROUTS - MASSICAULT, en qualité de maître d’oeuvre de conception et d’exécution, ayant notamment pour objet la préparation

22] et notamment les parcelles issues de la division de la parcelle MK [Cadastre 16], - à titre reconventionnel de désigner un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 15]

appartenant à l'indivision D... en demandant une solution pour résoudre le problème de ce hangar par échange de parcelle ou cession de la partie de la parcelle sur laquelle il est construit ; qu'il convient

et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux et malaxé, rendant de toute évidence impossible, en tout cas aléatoire, la circulation dans les chemins concernés ; le lien de causalité avec le passage