alors que la vente en litige porte sur le tiers indivis de ces parcelles.

Il est constitué de deux parcelles contiguës, l'une appartenant aux héritiers Z... et l'autre aux héritiers X....

Pascal ZZ..., 96 / de Mme Isabelle ZA..., 97 / de M. Pierre ZB..., 98 / de Mme Martine ZE..., 99 / de M. Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Josette

G : 11/ 01755 Mme Josette X... divorcée Y... C/ M. Michel Y...

le passage le plus court et le moins dommageable pour l'accès de la parcelle [Cadastre 20] à la voie publique sans recourir à une mesure d'expertise, dire et juger que le passage pour accéder à cette

Marie Bât D4, chemin de l'Horticulture, 268/ de Mme Renée U..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-duRhône), ..., 278/ de Mme Josette V..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 17, place

RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Bernadette Josette Amélie X...épouse Y... C/ M. Henri Y...

P... et Melle Josette P... ; -que les parcelles [...] , [...] et [...] appartenaient à Dorothée dite Baptistine Y... par suite de l'attribution qui lui en avait été faite aux termes d'un acte notarié du

président du Conseil général Rond-Point Général Leclerc Hôtel du département 20405 BASTIA CEDEX représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Josette

devait avoir le caractère d'un passage commun aux deux bâtiments ; qu'en affirmant que M.

sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 4 juin 2013, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Baillargues, d'une parcelle

CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E... ET DE 37 AUTRES ELECTEURS, LE MAINTIEN DE MME MARIE A... EPOUSE H... ET DE 44 AUTRES ELECTEURS, LA RADIATION DE M THIERRY Y...

Pascal XD..., demeurant ..., 20°/ Mme Sylviane XH..., demeurant ..., 21°/ M. Paul XJ..., demeurant ..., 22°/ Mme Marie-Dominique XK..., demeurant ..., 23°/ M.

Il revendique la propriété de la parcelle B 1160 et s'oppose au bornage de la dite parcelle au motif qu'il l'a exploité en même temps que la parcelle contiguë B 1159 de son épouse.

est condamné ; que, par ailleurs, il ressort des attestations versées aux débats par la commune, que rien ne permet d'écarter des débats, que ce chemin était utilisé comme lieu de passage par le public

Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.